Publié le 13 novembre 2024

Aide aux médias

Nouveaux concepts pour l’aide aux médias

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Janvier 2023

Au vu de la forte évolution des réalités de production, de distribution et d’utilisation des médias dans un monde numérique, la Commission fédérale des médias (COFEM) estime que l’aide aux médias axée sur la technologie et les catégories de médias n’a plus d’avenir. En accord avec ses précédents avis, mais en mettant clairement l’accent sur ce point, la COFEM recommande donc un changement de système. Elle a publié un rapport à ce sujet le 10 janvier 2023.

• Communiqué de presse 10.01.2023

  PDF234.28 kB10 janvier 2023

• Rapport - Avenir de l’aide aux médias

  PDF366.02 kB10 janvier 2023

• Q&A sur la note de discussion de la COFE

  PDF159.92 kB10 janvier 2023

Questions et réponses sur la note de discussion de la COFEM

• Pourquoi un changement fondamental est-il nécessaire en matière d’aide aux médias ?

  L'utilisation des médias se déplace rapidement et irréversiblement vers le numérique. Pour rester efficace, l'aide aux médias doit en tenir compte. La COFEM recommande de supprimer les actuels rabais sur les tarifs postaux et sur la TVA accordés à la presse écrite ainsi que le financement partiel de certaines radios et télévisions locales et régionales au moyen de la redevance Serafe, et de les remplacer par une approche neutre en termes de technologie et de type de médias. Ce changement répond à un besoin clairement identifié d'un nombre croissant d'utilisateurs, besoin qui se renforcera encore dans les années à venir. Avec le nouveau système d'aide, les organisations de médias sont en outre libres de choisir quel canal elles veulent utiliser.

• La proposition de la COFEM supprime-t-elle l'aide aux journaux ?

  Non, parce qu'une aide neutre en termes de technologie et de type de médias n'exclut aucun support. Les entreprises de médias pourront toujours utiliser les aides pour financer la production et la distribution de journaux, si cette option correspond à leur public. Le système proposé accorde une place centrale à la prestation rédactionnelle et à son utilisation, et donne aux entreprises de médias soutenues une liberté d'entreprise bien plus grande que le système actuel.

• Le financement actuel des radios et des télévisions privées serait-il remplacé par des redevances de réception ?

  La COFEM propose de remplacer les modèles d'aide actuels à la presse écrite et aux radios et télévisions locales et régionales privées par un nouveau système, qui traite tous les médias privés de la même manière, y compris la radio et la télévision. Il appartient au monde politique de décider si l'argent destiné à l'aide proposée doit provenir de la redevance Serafe et/ou des impôts. La Commission est en outre consciente du fait que la production audiovisuelle coûte généralement plus cher que la publication de textes. En conséquence, le nouveau système d'aide pourrait tenir compte des différentes structures de coûts.

• La COFEM veut-elle une aide selon le principe de l'arrosoir ?

  Non. Le fait que l'aide concerne tous les types de médias ne signifie pas que chaque offre sera soutenue. Il conviendra de définir des critères judicieux, qui tiennent compte de l'objectif fondamental du soutien aux médias, entre autres la garantie de la diversité, une couverture médiatique appropriée, y compris pour les régions périphériques ou les minorités, etc.

• Pourquoi la COFEM n’articule-t-elle pas de chiffres concrets ?

  Il appartient aux responsables politiques de définir, dans le cadre de négociations, le volume financier de l'aide. Face à la forte évolution des habitudes des utilisateurs, la tâche de la COFEM est d'élaborer des propositions sur la manière dont les moyens disponibles pour l'aide aux médias pourraient être utilisés de manière efficace et orientée vers l'avenir afin de renforcer durablement le système médiatique suisse. Des mesures transitoires sont-elles nécessaires ?

• Des mesures transitoires sont-elles nécessaires ?

  L'aide technologiquement neutre proposée vise à remplacer le système actuel à moyen ou long terme, car les habitudes en matière d’utilisation des médias évoluent rapidement et de manière radicale. Toutefois, le passage d'un système à l'autre ne pourra se faire immédiatement, mais seulement dans quelques années. En effet, il exige des adaptations juridiques, qui prennent du temps. Les médias actuellement soutenus doivent pouvoir se réorienter. Il est possible d'imaginer, par exemple, un démantèlement progressif des mesures en parallèle à la mise en place du nouveau système de soutien.

• Que va-t-il advenir du rapport de la COFEM ?

  En tant que commission d'experts extraparlementaire travaillant en toute indépendance, la COFEM a un rôle consultatif et soumet des propositions orientées vers l'avenir. Elle ne prend aucune décision politique et n'exerce pas influence directe sur les autres mesures d'aide de la Confédération.

Position de la Commission fédérale des médias COFEM relative à l'aide aux médias

Août 2014

Les médias sont confrontés à de grands changements. La numérisation pose de nouveaux défis à la branche, à tous les niveaux.
La COFEM a examiné l'importance des médias dans la société ainsi que les mesures de soutien envisageables et proposé différentes solutions dans un rapport.

• Rapport - Aide aux médias

  PDF487.04 kB7 août 2014

• Rapport - Media subsidies

  PDF335.60 kB7 août 2014

• Communiqué de presse 05.09.2014

  PDF91.05 kB5 septembre 2014