Position

Souhaitez-vous, en tant qu'organisation ou particulier, exprimer votre avis sur le service public? La COFEM se réjouit de vos remarques et commentaires. Les questions suivantes nous intéressent particulièrement

  • Quelles exigences futures en matière d'offres et de prestations relevant du service public sont attendues?
  • Comment les appliquer?
  • Comment définir, atteindre et contrôler la qualité des offres et des prestations relevant du service public?
  • Comment le cadre réglementaire des offres et des prestations relevant du service public est-il évalué? Les règles actuelles suffisent-elles? Faut-il en définir de nouvelles?


Avis: Les avis suivants ont été adressés par écrit à la COFEM:

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Dernière mise à jour: 23.06.2023